Monsieur et Madame B. ont résilié leur contrat de complémentaire santé auprès d’Aésio Mutuelle par courrier recommandé, reçu par l’organisme le 27 janvier 2025. Conformément à la réglementation, la résiliation devait prendre effet un mois plus tard, soit le 28 février 2025.
❌ Pourtant, Aésio Mutuelle n’a pris en compte leur demande qu’à la date du 5 mai 2025, et ce, uniquement après une relance écrite envoyée par les assurés le 4 avril 2025.
📣 Saisi en mai 2025, nous avons agi rapidement en adressant deux courriers à Aésio Mutuelle. Grâce à cette intervention, Monsieur et Madame B. ont obtenu le remboursement intégral du trop-perçu, soit environ 700 €, correspondant aux cotisations indûment prélevées entre le 28 février et le 5 mai 2025.
✅ Une résiliation légitime, une erreur reconnue, et une indemnisation obtenue.
💥 Merci à Martine H., conseillère litige, pour son action décisive dans ce dossier.
⚖️ Conformément à l’article L221-10-2 du Code de la mutualité, vous pouvez résilier votre contrat mutuelle sans frais ni délai après la 1ère année de souscription. Cette résiliation prend effet 1 mois après que la mutuelle en a reçu notification. Nous vous conseillons de transmettre votre notification de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception. Le délai de 1 mois court à partir de la date de réception de la notification de résiliation.
Cette possibilité de résiliation doit être mentionnée à la fois dans votre contrat et dans l’avis d’échéance. Si vous avez payé au-delà de la date couverte après résiliation, vous devez être remboursés dans un délai de 30 jours.
